1. Qui nous sommes

Le Basel AI Festival est organisé par Techlounges Association (« Techlounges », « nous »), une association inscrite au registre du commerce de Bâle-Ville sous CH-270.6.000.998-0, ayant son siège à Bâle, Suisse, adresse postale 4000 Bâle. L’adresse complète figure sur nos factures et est communiquée sur demande. Contact pour tout ce qui concerne ces conditions : info@techlounges.com.

Le festival est prévu du 1er au 6 février 2027 dans la région de Bâle. Ce site décrit un événement en préparation : le programme, les lieux, les intervenants et les formats sont provisoires jusqu’à leur publication définitive.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de baselaifestival.ch dans toutes ses versions linguistiques, aux inscriptions et aux billets, ainsi qu’aux partenariats et au sponsoring, sauf convention signée contraire. Pour les partenaires, une offre signée ou un contrat prévaut sur ces conditions en cas de divergence.

En utilisant le site, en vous inscrivant, en achetant un billet ou en confirmant un partenariat, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site et ne vous inscrivez pas.

Nous pouvons adapter ces conditions pour l’utilisation future du site ou pour de futurs événements. La version publiée au moment de votre inscription ou de votre achat s’applique à cette opération.

3. Utilisation du site

Vous pouvez lire les pages, partager des liens et télécharger du contenu pour un usage personnel et non commercial.

Il est interdit d’extraire ou de collecter systématiquement le contenu, de tester ou de sonder la sécurité du site, de contourner les contrôles d’accès, de perturber la disponibilité par des requêtes automatisées, d’usurper l’identité d’un tiers, ou d’utiliser le site à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits d’autrui.

Le site est informatif et fourni en l’état. Le programme, les intervenants, les salles et les horaires peuvent changer. Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs sur chaque page. Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une recommandation et nous ne contrôlons pas leur contenu.

4. Inscriptions et billets

La plupart des formats sont gratuits et nécessitent une inscription. Les places sont limitées et attribuées, sauf mention contraire, dans l’ordre des inscriptions. La journée du Basel AI Summit et le pass festival sont payants.

Les prix, la monnaie, le traitement de la TVA et les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande. Le contrat de billet est conclu lorsque nous envoyons la confirmation. En cas d’erreur de prix manifeste, de suspicion de fraude ou de violation des présentes conditions, nous pouvons refuser ou annuler une commande et rembourser les montants déjà versés.

Un billet est une autorisation personnelle de participation, et non un titre négociable. Vous pouvez le transférer gratuitement à une autre personne jusqu’à 48 heures avant l’événement en nous informant ; la personne bénéficiaire accepte les présentes conditions.

L’accès peut être refusé si une salle est pleine, pour des raisons de sécurité ou en cas de violation du règlement intérieur prévu à l’article 7.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix sont en francs suisses et comprennent la TVA lorsqu’elle s’applique, plus les frais éventuels affichés lors de la commande. Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement indiqué lors de la commande ; nous ne recevons ni ne stockons de données complètes de carte.

Les honoraires de partenaires et de sponsors sont facturés et payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf mention contraire dans l’offre. En cas de retard, nous facturons un intérêt moratoire de 5 % par an selon l’art. 104 du Code des obligations suisse, ainsi que des frais de rappel raisonnables, et nous pouvons suspendre les prestations convenues ou libérer une place réservée.

Si vous annulez un paiement sans motif ou ouvrez un chargeback injustifié, vous supportez les coûts occasionnés et nous pouvons suspendre votre inscription ou votre partenariat.

6. Modifications, report, annulation et remboursements

Nous pouvons modifier des sessions, des intervenants, des salles ou l’ordre du programme lorsque c’est nécessaire. La modification d’une session n’est pas une annulation du festival ou d’une journée à billet.

Si nous annulons le festival ou une journée à billet, vous êtes remboursé du montant payé pour le billet concerné, sur le moyen de paiement d’origine, dans les 30 jours.

Si nous reportons le festival, les billets restent valables pour la nouvelle date. Si vous ne pouvez pas venir à la nouvelle date, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant l’annonce.

Si vous ne pouvez pas venir, les billets ne sont pas remboursables, mais vous pouvez les transférer conformément à l’article 4.

En cas de force majeure ou de décisions des autorités, notamment intempéries, incidents de sécurité, épidémies, ordres officiels ou indisponibilité d’un lieu, nous pouvons reporter, déplacer ou annuler. Dans ce cas, nous remboursons le prix du billet ou, à notre choix, émettons un bon valable 24 mois pour le même festival.

Nous ne remboursons pas les frais de voyage, d’hébergement ou les frais accessoires, sauf disposition impérative contraire.

Pour les consommateurs de l’Union européenne et de l’EEE : le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date déterminée (art. 16, let. l, de la directive 2011/83/UE). Pour les autres prestations, le droit impératif de la consommation s’applique.

7. Sur place : règlement intérieur et sécurité

Respectez les instructions du personnel, de la sécurité et du lieu. L’accès peut être refusé à toute personne en état d’ébriété, portant des armes ou des objets interdits, se montrant agressive, harcelant autrui ou dégradant des biens.

La participation se fait à vos propres risques dans les limites permises par la loi, et vous êtes responsable de vos effets personnels. Certaines sessions sont filmées et publiées ; l’article 8 décrit le traitement des images.

8. Photos, films et votre image

Nous photographions et filmons le festival pour la documentation et la communication : ce site, les réseaux sociaux, les médias et les rapports aux partenaires et soutiens.

Nous privilégions les images d’ambiance et de public et ne publions pas de portraits identifiables à des fins promotionnelles sans consentement.

Si vous apparaissez de manière identifiable dans un contenu publié et que vous vous y opposez, écrivez à info@techlounges.com avec le lien ou une description ; nous retirons ou anonymisons le contenu sans délai injustifié.

Les médias et les partenaires ne peuvent utiliser le matériel officiel que conformément à l’article 9.

9. Propriété intellectuelle

Le site, le nom Basel AI Festival, le logo, les textes, la mise en page et les photographies sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Les photographies de tiers sont utilisées sous leurs licences et créditées sur le site ainsi que dans le fichier de crédits publié avec celui-ci.

Vous ne pouvez pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement ces contenus sans notre accord écrit. Les médias peuvent utiliser des images et de courts extraits pour rendre compte du festival, avec mention de la source et un lien vers baselaifestival.ch.

Les noms et marques de tiers, y compris les organisations des intervenants et les entreprises partenaires, appartiennent à leurs titulaires et servent uniquement à l’identification. Leur usage n’implique aucune approbation, sauf mention explicite de notre part.

Si vous nous envoyez du contenu tel que des textes, des slides ou des logos, vous confirmez en détenir les droits et vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l’utiliser afin de réaliser et documenter le festival.

10. Partenaires et sponsors

Les offres sont non contraignantes jusqu’à confirmation écrite des deux parties. L’offre signée ou le contrat définit le forfait, les prestations, les délais et les honoraires. Les honoraires sont hors TVA sauf mention contraire, facturés à la confirmation et payables dans les 30 jours.

Les prestations supposent que le partenaire fournisse logos, textes et validations dans les délais convenus. Nous ne garantissons ni fréquentation, ni couverture médiatique, ni ventes, ni aucun autre résultat commercial.

Si un partenaire annule par écrit plus de 60 jours avant le premier jour du festival, 50 % des honoraires restent dus, plus les coûts déjà engagés ; en cas d’annulation plus tardive, l’intégralité des honoraires reste due. Si nous annulons le festival, les honoraires sont remboursés au prorata des prestations non encore exécutées.

L’exclusivité, la protection de catégorie et les avantages supplémentaires ne s’appliquent que s’ils sont expressément convenus par écrit. Nous pouvons refuser ou retirer des contenus illicites, trompeurs ou incompatibles avec le but du festival.

11. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité pour dol ou négligence grave, pour décès ou atteinte à la personne, ni pour toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif, y compris la protection des consommateurs.

Sous réserve de l’alinéa précédent, nous ne répondons pas des dommages indirects, de la perte de bénéfice, de la perte de données, de l’atteinte à la réputation ou des dommages consécutifs, ni des modifications de programme, des actes de tiers ou des frais de voyage et d’hébergement ; le site est fourni sans garantie d’aptitude à un usage particulier.

Sous réserve du premier alinéa, notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le billet concerné et, pour un partenariat, aux honoraires payés dans les douze mois précédant la réclamation.

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant de votre violation des présentes conditions, des contenus que vous fournissez ou de l’atteinte aux droits d’autrui.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données. Ce site ne dépose aucun cookie de suivi et n’utilise aucun outil d’analyse.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour l’utilisation future du site ou de futurs événements. La version en vigueur au moment de votre inscription ou de votre achat régit cette opération. Les modifications importantes sont publiées sur cette page avec une nouvelle date de version.

14. Dispositions finales

Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur et la disposition nulle est remplacée par celle qui se rapproche le plus de son but. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Ces conditions et toute convention signée constituent l’intégralité de l’accord sur leur objet. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à un organisateur successeur ; vous ne pouvez pas transférer les vôtres sans notre accord.

15. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les tribunaux ordinaires de Bâle-Ville sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment l’art. 32 du Code de procédure civile suisse et, pour les consommateurs domiciliés dans l’Union européenne ou l’EEE, des protections non renonçables de leur État de domicile.

Avant d’entamer une procédure, écrivez à info@techlounges.com. La plupart des questions se règlent ainsi en quelques jours.

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